« Chaque jour, des chiens et des chats sont abandonnés, maltraités ou laissés en divagation ». Il est urgent d’apporter un changement systémique* dans la façon dont les animaux sont traités. Notamment les animaux domestiques. Un projet de Loi du pays visant à moderniser la réglementation relative à la protection des animaux a été présenté pour avis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). L’Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux de Polynésie a réagi sur l’idée d’encadrer le nombre d’animaux par foyer ; Alors que le chenil illégal d’Afaahiti accueille toujours 54 chiens « dans des conditions difficiles », l’Arpap met aussi sur la table un projet de sanctuaire canin.
# Mercredi 14 octobre, le ministre de l’Agriculture en charge de la cause animale a présenté un projet de loi du pays visant à moderniser la réglementation relative à la protection des animaux en Polynésie française. Celle-ci doit permettre une supervision et une répression plus forte des actes de maltraitance animale.
Le 14 octobre, le ministre de l’Agriculture en charge de la cause animale a présenté un projet de loi du pays visant à moderniser la réglementation relative à la protection des animaux en Polynésie française.
La nouvelle mesure souhaite réformer une loi de 2001, qui reconnaissait les animaux comme des êtres sensibles et interdit de mauvais traitement, mais ne permettait pas d’imposer des blâmes concrets à l’auteur. La répression reposait principalement sur les procédures pénales, notamment pour les faits les plus graves.
Les nouvelles mesures devraient encadrer davantage le nombre d’animaux détenus par foyer, soumettront aux propriétaires de chiens classés dangereux des autorisations ainsi que des exigences de formation adaptées et surveilleront la vente d’animaux afin de lutter contre les portées organisées à des fins commerciales sans garanties suffisantes et de responsabiliser les vendeurs. Celles-ci prévoient aussi de faciliter l’accès au logement des propriétaires d’animaux de compagnie, en interdisant aux bailleurs de refuser une location au seul motif de la présence d’un animal, sauf dérogation spécialement octroyée. L’objectif de ce projet de loi est de “mieux protéger les animaux, de responsabiliser leurs propriétaires et de donner à l’administration les moyens de prévenir et de faire cesser les situations de maltraitance”, cite la présidence.
Les professionnels, notamment les élevages, refuges, fourrières et établissements commerciaux, seront également soumis à des exigences renforcées en matière d’agrément, d’équipements et de compétences. (…)
Ce texte sera soumis pour avis au Conseil économique, social, environnemental et culturel avant son examen par l’Assemblée de la Polynésie française.
Protection animale : le gouvernement souhaite instaurer de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions (Polynésie la 1ère)
Le ministre de l’Agriculture a présenté un projet de loi du pays pour moderniser la protection animale en Polynésie française. Le texte prévoit de nouveaux pouvoirs de contrôle et des amendes pouvant atteindre près de 1,8 million de Fcfp. Il vise aussi à mieux encadrer la détention et la vente d’animaux, tout en luttant contre la surpopulation canine. Des mesures spécifiques sont prévues pour les îles éloignées, notamment en matière de contrôle et d’euthanasie.
La réglementation polynésienne sur la protection animale, qui date de 2001, pourrait évoluer. Le gouvernement souhaite donner à l’administration davantage de moyens pour prévenir et faire cesser les situations de maltraitance, mais aussi responsabiliser les propriétaires. Entre 2023 et 2026, le gouvernement chiffre son soutien aux campagnes de stérilisation à 209 millions de Fcfp. Environ 12 000 chiens ont ainsi été stérilisés, sans diminution nette des problématiques liées à la surpopulation canine, selon les éléments présentés par le Pays. Le projet prévoit notamment d’encadrer le nombre d’animaux détenus par foyer, selon les espèces, les conditions de détention et les risques pour le voisinage ou la santé publique. La détention de certains animaux dangereux pourrait être soumise à une autorisation et à des exigences de formation. La vente serait encadrée dès le premier animal vendu afin de mieux contrôler les portées à visée commerciale. (…)
La réforme pourrait imposer des améliorations des conditions de détention, prescrire des formations, ordonner le retrait provisoire d’un animal maltraité ou suspendre l’activité d’un établissement. Des amendes administratives pouvant atteindre 1 789 900 Fcfp sont également prévues en cas de manquement, dans les conditions fixées par la loi.
(…) Le projet de loi doit désormais être soumis pour avis au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), avant son examen par l’Assemblée de la Polynésie française.
Protection animale : un projet de loi du Pays pour encadrer le nombre d’animaux par foyer (TNTV)
Le Cesec a adopté ce mercredi matin son vœu* pour « franchir une étape » dans la protection et le bien-être animal en Polynésie. Pays, État, communes… À chacun ses responsabilités face à la multiplication des maltraitances, divagations et accidents, à chacun ses recommandations pour « passer de l’action ponctuelle à la politique publique ». Dans le même temps, le gouvernement a transmis au conseil un projet de loi du Pays renforçant les contrôles et sanctions des propriétaires, et introduisant notamment une limite du nombre d’animaux par foyer.
(…) Porté par Maeva Wane, vice-présidente du conseil, et Alain Theurier, représentant des associations de défense des animaux au Cesec, il prend racine dans le plan d’action national présenté en juillet qui prévoit 10 millions d’euros (1,19 milliard) en faveur des refuges pour animaux et des campagnes de stérilisation. Lui-même rejoint déjà le nouveau règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats, et la proposition de loi contre l’hypertypie (élever pour exagérer les caractéristiques génétiques d’une race) déposée au Sénat en mai. La volonté nationale est claire : sortir l’animal de compagnie du statut de marchandise.
Au fenua, ce n’est clairement pas le même son de cloche, en tout cas pas encore, mais ce vœu pourrait bien commencer à « bouger les lignes et changer les mentalités », souhaite Maiana Bambridge.
(…) En préambule de leurs souhaits, les rapporteurs rendent compte de quelques constats. « Chaque jour, des chiens et des chats sont abandonnés, maltraités ou laissés en divagation, avec pour conséquences la souffrance animale, des nuisances et des risques d’accidents », peut-on lire sur la première page. Bien qu’il salue la création du comité consultatif pour le bien-être animal en 2024, et les efforts financiers consentis par le Pays, le Cesec relève des grandes difficultés et un manque de solutions dans la question de la condition animale. Pas de plan de travail ou de calendrier pour les mesures issues du dit comité, retard des versements et enveloppe réduite, inégalités de capacités d’accueil entre les communes et entre les archipels, pas assez de vétérinaires (seulement une cinquantaine et exerçant quasiment exclusivement sur Tahiti), manque de volonté et d’endosser la responsabilité des communes…
Les axes d’amélioration sont multiples et divers, mais le Cesec ne baisse pas les bras pour autant.
(…) En quatre pages, le Cesec dresse un bilan sur la situation de la condition animale en Polynésie et émet ses recommandations. Pour les compétences du Pays, il y en a cinq. Tout d’abord « achever le cadre juridique de protection animale », une autre façon de demander à l’Assemblée d’adopter des textes clarifiant quelles sont les obligations des propriétaires, notamment pour les animaux errants, ou encore détaillant les moyens d’agir contre les maltraitances. Dans un second temps, le Cesec souhaite « généraliser la stérilisation et l’identification » pour non seulement limiter les naissances non maîtrisées et éviter que les animaux errants se reproduisent sans contrôle, mais également retrouver plus rapidement les propriétaires en cas d’abandon et les sanctionner en conséquence, selon leurs premières recommandations. (…)
Enfin, le Cesec appelle à « soutenir durablement les associations », sur l’aspect budgétaire notamment, pour leur permettre de financer les soins, les campagnes de stérilisation, la nourriture, les transports et les autres dépenses indispensables à leur fonctionnement. (…)
Condition animale : le Cesec veut faire « bouger les lignes », le Pays dégaine un projet de loi (Radio 1)
Le Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (Sigfa) a trouvé dans le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (Cesec) un allié de taille. Après un débat vif, où chaque conseiller y est allé de son anecdote sur les chiens, l’institution a adopté ce mercredi, par 33 voix pour et 5 abstentions, le voeu relatif au renforcement de la protection et du bien-être animal.
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (Cesec) s’est penché, ce mercredi, sur la situation des animaux en Polynésie en présentant un vœu relatif au renforcement de la protection et du bien-être animal. “Le sujet nous tient à cœur”, a lancé d’emblée la présidente du Cesec, Maiana Bambridge. Pour Matairii Maire, directeur du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (Sigfa), c’est même le tournant qu’il attendait : le conseil devient “le nouveau relais” d’une dynamique.
“La situation est alarmante”, a martelé Matairii Maire qui était venu plaider devant les conseillers et expliquer les missions du syndicat. Quant à la population canine, les associations l’estiment à 500 000 chiens pour 278 000 habitants, un chiffre que le texte rappelle sans qu’aucun recensement ne l’étaye.
C’est dans les quartiers que le problème se voit : poubelles renversées, déjections, aboiements, bagarres de chiens, risque de leptospirose, sans compter les conflits de voisinage et l’image renvoyée aux touristes.
La cause est connue du Cesec, qui écrit que “l’euthanasie demeure ainsi, en pratique, l’issue ordinaire du passage en fourrière”. À Faa’a et Papeete, 300 à 400 chiens sont ainsi euthanasiés chaque année.
(…) Le vœu formulé par le Cesec en tire cinq priorités pour le Pays : achever le cadre juridique, faire de la stérilisation et de l’identification une priorité dans tous les archipels, créer de véritables capacités d’accueil, donner aux associations les moyens d’agir et adopter un plan polynésien 2027-2031.
(…) Le Sigfa compte aussi sur le renforcement de la cellule bien-être animal de la Direction de l’environnement (Diren). Le Cesec préconise de mutualiser les moyens entre communes et de responsabiliser les propriétaires.
En fin de séance et après que le vœu a été adopté par 33 voix pour et 5 abstentions, Matairii Maire a ajouté qu’il allait “aller toquer à toutes les portes”, et le Sigfa espère que ses messages seront ainsi “démultipliés”. “On va aller beaucoup plus vite”, estime-t-il, en échangeant d’abord avec les autres communes pour que chacune invente son modèle, sur une même base : le bien-être animal et celui des quartiers.
Chiens errants : le Cesec s’empare aussi du sujet (Tahiti Infos)
Le projet de loi du Pays sur la protection des animaux n’a pas encore été rendu public, mais il fait déjà réagir. Notamment sur l’idée d’encadrer le nombre d’animaux par foyer, en fonction des conditions d’habitation et de voisinage. « Complètement injuste » et juridiquement douteux, estime Carole Couturier, présidente de l’Arpap, qui dénonce un risque de confusion entre moyens financiers et capacité à prendre soin d’un animal. L’alliance pour le Respect et la Protection des Animaux en Polynésie se réjouit en revanche du vœu du Cesec qui réunit « toutes les demandes des associations depuis 10 ans ».
Ce mercredi 14 octobre, alors même que le Cesec votait un vœu attendu sur la condition animale, le gouvernement a communiqué sur la validation d’un projet de loi du Pays « visant à moderniser la réglementation relative à la protection des animaux en Polynésie française ». Un texte pas encore rendu public, qui sera étudié par le Cesec et Tarahoi dans les semaines à venir, et dont l’ambition est de « mieux protéger les animaux et de responsabiliser leurs propriétaires » .
Le projet de loi du Pays prévoit notamment le renforcement des obligations pour les détenteurs d’animaux dangereux et les vendeurs, le durcissement des contrôles et la possibilité pour les « services compétents » d’ordonner le retrait provisoire d’un animal, ou encore la création de sanctions administratives pouvant atteindre près de 1,8 million de francs. Il vise également à lutter contre la surpopulation canine, malgré les quelque 209 millions de francs mobilisés entre 2023 et 2026 pour stériliser environ 12 000 chiens.
Mais une mesure en particulier suscite déjà l’opposition des associations : la possibilité pour le pays d’encadrer le nombre d’animaux par foyer, « selon les espèces, les races, les conditions de détention et les risques pour le voisinage ou la santé publique » . Une proposition « complètement injuste » pour Carole Couturier, fondatrice et présidente de l’Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux de Polynésie (ARPAP), qui faisait son assemblée générale ce weekend. « Ça veut dire qu’on considère que les gens qui ont les moyens sont à même d’avoir des animaux alors que les gens qui n’ont pas de moyens ne peuvent pas avoir d’animaux. » Elle en est convaincue, avoir des animaux de compagnie « c’est pas une question d’argent, c’est une question de cœur » .
(…) « Aujourd’hui, le droit considère le chien comme un bien meuble, même s’il a des sentiments. C’est une commode avec des sentiments », regrette la bénévole. Le Code civil soumet effectivement les animaux domestiques au régime des biens, mais les reconnait aussi depuis 2015 comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». La question de la légalité – ou de la « constitutionnalité » – de la limitation de leur détention peut être posée. Dans l’Hexagone, le Code rural, non applicable en Polynésie, limite l’hébergement en « famille d’accueil » à 9 chiens sevrés par foyer, qu’ils soient détenus ou seulement accueillis, comme le rappelle la SPA. Au-delà, il est nécessaire de faire agréer des installations spécifiques. Dans le reste du monde, et notamment dans certaines grandes villes européennes, américaines ou asiatiques, ce sont des réglementations locales ou municipales qui limitent le nombre d’animaux domestiques par habitation, ou fixent un seuil au-dessus duquel une autorisation particulière est nécessaire.
Carole Couturier se prépare donc à ferrailler sur le projet de loi du Pays, mais elle salue en revanche le vœu adopté par le Cesec mercredi, et qui a été co-rapporté par Alain Theurier, représentant des associations de défense des animaux au conseil et membre de l’ARPAP. Le texte de quatre pages dresse un état des lieux des abandons, des maltraitances et de la divagation des chiens et des chats. Il appelle notamment le pays à achever le cadre juridique de protection animale, à généraliser la stérilisation et l’identification, à développer les capacités d’accueil et à soutenir durablement les associations. Mais demande aussi à l’État de renforcer les sanctions et de faciliter l’accès aux financements nationaux pour les refuges et les campagnes de stérilisation. (…)
L’Alliance a tout de même présenté le projet à Taivini Teai, dès le 29 juillet dernier, et attend toujours un retour du ministre de l’Agriculture et en charge de la Cause animale. Car pour sa présidente, qui rappelle que plusieurs projets ont été mis sur la table et écartés par l’administration, pas question de lancer les levées de fonds avant un feu vert des autorités. (…)
Limiter le nombre d’animaux par foyer ? « Complètement injuste » pour l’Arpap (Radio 1)
(*) Vœu relatif au renforcement de la protection et du bien-être animal en Polynésie française (Cesec.pf)
# Alors que le chenil illégal d’Afaahiti accueille toujours 54 chiens « dans des conditions difficiles », l’Arpap met sur la table un projet de sanctuaire canin. La structure regrouperait, sur un foncier privé de 14 ha à Mataiea loin de toute habitation, six mini-refuges associatifs aux enclos spacieux et au « fonctionnement écologique », encadrés par des soignants permanents et des bénévoles. L’Alliance pour le respect et la protection des animaux compte sur des dons pour financer ce site qui pourrait aussi accueillir des chiens en fin de vie. Reste à convaincre les autorités d’une conception qui « sort des standards » pour « privilégier le bien-être animal ».
L’Alliance pour le respect et la protection des animaux de Polynésie (Arpap) s’est réunie ce dimanche midi pour fêter ses 10 ans d’existence. Carole Couturier, sa fondatrice et présidente, a profité de la présence des partenaires et des représentants des associations membres pour annoncer un attendu : un « sanctuaire » canin « pérenne, professionnel et exemplaire à Mataiea » , baptisé ‘Oa ‘Oa, sur lequel si collectifs membres de l’alliance travaillent depuis le début de l’année. Chacune devrait y gérer son propre mini-refuge, encadré, 24 h/24 h par des soigneurs salariés, des bénévoles formés, un éducateur, un vétérinaire référent. Pour Carole Couturier, il s’agit à la fois de réponse à « l’urgence » et à des besoins sur le long terme.
L’urgence en question, c’est celle de l’avenir des animaux – une centaine à l’origine, et 54 aujourd’hui – hébergés au chenil d’Afaahiti. Une structure créée sans autorisation et dont la fermeture a été ordonnée par un arrêté du Pays en mars dernier, suite aux plaintes du voisinage. La décision a été appuyée par la justice qui, face aux nuisances sonores et olfactives persistantes, a ordonné fin avril en référé que les propriétaires et gestionnaires du site, en l’occurrence la fédération Ta Tātou Mau Animara (TTMA), “prennent toutes les mesures utiles” pour s’assurer que plus “aucun chien du chenil ne soit présent sur les lieux” dans un délai de trois mois.
(…) Au-delà des chiens d’Afaahiti, ce sanctuaire, qui doit s’installer sur un foncier privé d’environ 14 hectares, mis à disposition par ses propriétaires, et situé « à plus de 800 mètres de toute habitation », sert un objectif plus général. Pensé pour « faire passer le bien-être animal avant tout » , ‘Oa ‘Oa « n’est pas un refuge, c’est un endroit où certains chiens pourront passer la fin de leur vie ». « Ça sera adapté au fait qu’ils restent longtemps sur place » , assure Carole Couturier.
(…) L’Arpap ne compte pas faire de demande de subventions pour faire naître le sanctuaire. L’alliance compte lancer une campagne auprès du public et de ses partenaires pour réunir les sommes nécessaire à l’aménagement du site – 12,3 millions de francs d’après des premiers calculs. « Le terrain, lui, nous est loué gracieusement pour un bail de 5 ans, renouvelable sur 25 ans », précise la présidente.
‘Oa ‘Oa, un projet de « sanctuaire écologique » pour les chiens d’Afaahiti et les autres (Radio 1)
Six associations de protection animale portent un projet de sanctuaire canin à Mataiea, destiné à accueillir les 54 chiens actuellement hébergés par l’association Ta Tātou Mau Animara à Afaahiti. Présenté au gouvernement fin juillet, le projet attend toujours une réponse des autorités, indique l'ARPAP (Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux de Polynésie française) dans un communiqué.
Un lieu de vie pérenne, pensé pour le bien-être des animaux et respectueux de l’environnement. C’est l’ambition du sanctuaire ’OA’OA, un projet porté par plusieurs associations de protection animale pour offrir de meilleures conditions d’accueil aux 54 chiens actuellement pris en charge par l’association Ta Tātou Mau Animara à Afaahiti.
Prévu à Mataiea, sur un site situé à plus de 800 mètres des premières habitations, le sanctuaire se distinguerait des refuges traditionnels par son aménagement.
(…) Le projet prévoit six mini-refuges, comprenant au total 30 enclos d’au moins 20 m², ainsi que deux espaces de détente de 100 m². Des soigneurs salariés assureraient une présence permanente, épaulés par des bénévoles. Un vétérinaire référent superviserait le suivi sanitaire des animaux.
(…) Mais sa concrétisation reste suspendue à une réponse du Pays. Présenté au ministre chargé de la cause animale le 29 juillet dernier, le dossier n’a, selon l’ARPAP, toujours fait l’objet d’aucun retour formel.
(...) n parallèle de ce projet, l’association SCATahiti projette de son côté d’ouvrir le tout premier refuge pour chiens et chats de Moorea. Elle a d’ailleurs obtenu son permis de construire en septembre dernier.
À Mataiea, un projet de sanctuaire pour accueillir les 54 chiens de Afaahiti (TNTV) actualisé le 22/10
Pour rappel: La question des chiens errants en Polynésie toujours d'actualité (AvA-Infos)
*Pour info: En 2024, durant son Assemblée, la Fédération mondiale de protection des animaux, World Federation for Animals (WFA),a lancé sa "Promesse aux animaux et à notre avenir". Cet engagement s'appuie sur la compréhension qu’il est urgent d’apporter un changement systémique dans la façon dont les animaux sont traités dans tous les secteurs et souligne leur profond impact sur la santé mondiale, la biodiversité et les moyens de subsistance durables.