Assemblée : un petit pas législatif en faveur des véhicules électriques
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- Création : lundi 15 décembre 2014 14:24
L'Assemblée de la Polynésie française a adopté, le 11 décembre, le projet de « loi du Pays » portant modification du code des impôts. Cette décision permet, selon certaines conditions, d'exonérer les véhicules électriques de la taxe de mise en circulation et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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