Proposition de loi visant à améliorer les indemnisations des victimes des essais nucléaire
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- Publication : mercredi 28 janvier 2026 07:31
La proposition de loi (PPL) « visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », un texte « de réparation et de reconnaissance républicaine » selon sa rapporteure Mereana Reid Arbelot, a été soutenue par l’ensemble des députés réunis, ce mercredi (21/01) à l’Assemblée nationale, pour son examen en commission de la Défense. Le texte fait suite aux travaux d'une commission parlementaire qui a conclu en juin au besoin d'une "demande de pardon" de la part de la France à la Polynésie, et recommandait une meilleure indemnisation des victimes. Cette PPL doit notamment, dans la méthodologie d’indemnisation, passer d’une logique de présomption de causalité, symbolisée par le seuil d’1 millisievert (mSv) dénoncé par les associations, à une logique de présomption d’exposition « irréfragable », encadrée par la liste des 23 maladies reconnues radio-induites, des zones géographiques et des dates précisées par le texte.

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